Amendement n° AS26 de M. Pierre Dharréville à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement s’opposent à la pérennisation des dérogations au droit du travail pour les personnels des établissements et services médico-sociaux en cas de relayage à domicile ou de séjours de répit aidant-aidé, comme ils s’étaient opposés à leur expérimentation en 2018.