Amendement n° 28 de M. Yannick Monnet à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « supprimés ou ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent que la période de repos et le temps de pause visés ne puissent pas être purement supprimés.