Amendement n° 24

ARTICLE 7

• M. Yannick Monnet GDR-NUPES

Premier·es cosignataires (12 sur 21) :

• Pierre Dharréville
• Soumya Bourouaha
• Édouard Bénard
• Jean-Victor Castor
• Steve Chailloux
• André Chassaigne
• Elsa Faucillon
• Sébastien Jumel
• Émeline K/Bidi
• Tematai Le Gayic
• Karine Lebon
• Jean-Paul Lecoq

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Le texte prévoit la création, d'ici septembre 2027, de dispositifs dédiés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves de primaire présentant un trouble du neuro-développement. Il modifie le code de l'éducation pour inclure ces troubles dans les conditions d'accès à certaines mesures d'accompagnement scolaire. Un article du code de l'action sociale et des familles est complété pour permettre l'accord de mesures d'inclusion scolaire sur l'ensemble d'un cycle pédagogique. Le code de la santé publique est également modifié pour intégrer des références aux troubles du neuro-développement, et un article nouveau est ajouté au code de l'action sociale et des familles concernant les établissements et services intervenant dans l'accompagnement de ces personnes.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 1 M. Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 3 Mme Anna Pic SOC-A Rejeté Rédiger ainsi cet article : « I. - À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août…
• n° 4 Mme Anna Pic SOC-A Rejeté Après l’alinéa 17, insérer les six alinéas suivants : « Ce décret précise notamment : « 1° L’information des proches aidants sur…
• n° 5 Mme Anna Pic SOC-A Rejeté À l’alinéa 2, après le mot : « permanente » insérer les mots : « et à la condition que l’état de santé de cette personne le…
• n° 6 Mme Anna Pic SOC-A Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 7 Mme Anna Pic SOC-A Rejeté Rédiger ainsi l’alinéa 22 : « III. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur à une date fixée par décret, et, au…
• n° AS10 Mme Anna Pic SOC-A Déclaré irrecevable (article 40)
• n° AS20 Mme Mathilde Paris RN Rejeté Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le nombre des salariés contractuels des établissements mentionnés au présent I…
• n° AS23 M. Stéphane Viry LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° AS24 Mme Anna Pic SOC-A Déclaré irrecevable (article 40)
• n° AS25 Mme Sylvie Bonnet LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 25 M. Pierre Dharréville GDR-NUPES Rejeté I. - À l’alinéa 4, supprimer les mots : « L. 3121-16 à L. 3121-26 ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : «…
• n° AS26 M. Pierre Dharréville GDR-NUPES Rejeté Supprimer cet article.
• n° 26 M. Yannick Monnet GDR-NUPES Rejeté À l’alinéa 6, substituer au mot : « six » le mot : « quatre ».
• n° 27 M. Pierre Dharréville GDR-NUPES Rejeté À la fin de l’alinéa 7, substituer au mot : « quatre-vingt-quatorze » le mot : « soixante-trois ».
• n° 28 M. Yannick Monnet GDR-NUPES Rejeté À la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « supprimés ou ».
• n° 29 Mme Anna Pic SOC-A Rejeté À l’alinéa 2, après le mot : « permanente » insérer les mots : « et à la condition que l’état de santé de cette personne le…
• n° AS32 Mme Véronique Besse NI Déclaré irrecevable (article 40)
• n° AS38 Mme Caroline Fiat LFI-NUPES Rejeté Supprimer cet article.
• n° 38 Mme Caroline Fiat LFI-NUPES Rejeté Supprimer cet article.
• n° AS39 M. René Pilato LFI-NUPES Rejeté Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet…
• n° 39 M. René Pilato LFI-NUPES Retiré Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente proposition de loi, le…
• n° 44 Mme Anna Pic SOC-A Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 45 Mme Anna Pic SOC-A Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 47 M. Paul Christophe HOR Retiré I. - À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , lorsqu’il s’agit de salariés des établissements ou des services mentionnés…
• n° AS49 Mme Annie Vidal RE Retiré Après l’alinéa 17, insérer les six alinéas suivants : « Ce décret précise notamment : « 1° L’information des proches aidants sur…
• n° AS50 Mme Annie Vidal RE Retiré
• n° AS51 Mme Annie Vidal RE Adopté À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou à des salariés volontaires mentionnés à l’article L. 7221-1 du code du travail et qu’ils…
• n° AS52 Mme Annie Vidal RE Retiré Compléter l’alinéa 6 par les mots et la phrase suivants : « , soit cent quarante-quatre heures consécutives. Au sens du présent…
• n° 52 Mme Annie Vidal RE Retiré
• n° AS53 Mme Annie Vidal RE Adopté Supprimer l’alinéa 12.
• n° 53 Mme Annie Vidal RE Devenu sans objet I. - À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , ou de l’autorité compétente mentionnée à l’article L. 7232-1 du code du…
• n° AS54 Mme Annie Vidal RE Retiré
• n° AS55 Mme Annie Vidal RE Adopté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2025. »
• n° AS56 Mme Annie Vidal RE Retiré Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Ce décret précise notamment la détermination des publics spécifiques visés par…
• n° AS59 Mme Christine Loir RN Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 64 Mme Mathilde Paris RN Rejeté Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le nombre des salariés contractuels des établissements mentionnés au présent I…
• n° AS69 M. Paul Christophe HOR Adopté À l’alinéa 2, substituer aux mots : « législatives et conventionnelles » les mots : « et aux stipulations ».
• n° AS70 M. Paul Christophe HOR Adopté À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ainsi que » le mot : « et ».
• n° AS75 M. Paul Christophe HOR Adopté À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « les emploient » les mots : « emploient lesdits salariés ».

12 autres amendements sur cette division ne sont pas listés ici. La liste complète est sur la fiche du texte.