Adopté.
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou à des salariés volontaires mentionnés à l’article L. 7221-1 du code du travail et qu’ils ont placés dans les conditions prévues au 1° de l’article L. 7232-6 du même code ».
L’amendement proposé vise à limiter les dérogations au droit du travail pour le répit des aidants au mode prestataire. Cette proposition est fondée sur les retours d’expérience de l’expérimentation qui ont démontré une très faible utilisation de ce dispositif (1 prestation sur 596), soulignant ainsi les difficultés de mise en œuvre pratique de ce modèle dans le cadre des exigences de qualité et … (extrait)