Amendement n° CF4 de M. Sylvain Carrière à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « P. - Les services de transport ferroviaire de voyageurs assurés par les trains à grande vitesse, dits « TGV ». » II. - Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , du transport ferroviaire de voyageurs assurés par les trains à grande vitesse, dits « TGV ». » III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La perte de recettes résultant pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur l… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir le taux réduit à 5,5 % aux TGV. Les émissions de gaz à effets de serre de la France ne réduisent pas assez rapidement, comme y appelle pourtant le Haut conseil pour le climat. Sur cette trajectoire, la France risque fortement de ne pas respecter ses engagements au niveau européen dans les accords du Fit for 55, ni les accords de Paris ! La part des transports dans ces… (extrait)