I. - Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « P. - Les services de transport ferroviaire de voyageurs assurés par les trains d’équilibre du territoire équipés de couchettes, dits « trains Intercités de nuit ». » II. - En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « du transport ferroviaire de voyageurs assurés par les trains d’équilibre du territoire équipés de couchettes, dits « trains Intercités de nuit ». » III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La perte de re… (extrait)
Cet amendement de repli vise à élargir le taux réduit à 5,5% aux trains de nuit. Le baromètre des mobilités de 2022 publié par la Fondation pour la Nature et l’homme rapporte que 13,3 millions de personnes sont en précarité mobilité. Pire encore, 4,3 millions de Français ne possèdent ni équipement individuel ni abonnement à un transport collectif. A cela il faut ajouter les émissions de gaz à effe… (extrait)