I. - À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « transport ferroviaire de voyageurs d’intérêt régional, au sens de l’article L. 2121-3 du code des transports », les mots : « transports publics de voyageurs ayant comme autorité organisatrice les régions et les collectivités territoriales, hors services dédiés au tourisme ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « à l’exception du transport ferroviaire de voyageurs d’intérêt régional, au sens de l’article L. 2121… (extrait)
Cet amendement vise à ce que l'allègement de la fiscalité sur les billets des TER soit étendu aux services publics de transport terrestre régulier de personnes. Pour les usagers, il s'agit d'une mesure en faveur de leur pouvoir d'achat qui, de surcroît, rempli un objectif écologique puisque les transports en commun sont une alternative efficace à la voiture individuelle qui permet de faire baisser… (extrait)