I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « complété́ par les mots : « , à l’exception du transport ferroviaire de voyageurs d’intérêt régional, au sens de l’article L. 2121-3 du code des transports. » », les mots : « ainsi rédigé : ». II. - En conséquence, compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « « b quater. les transports terrestres, maritimes et fluviaux ». » « 3° Le b quinquies est ainsi rétabli : « « les transports aériens de voyageurs lorsqu’ils opèrent entre la … (extrait)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à fixer à 20 % le taux de TVA pour les vols internationaux.