Rejeté.
I - Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° Le b quater de l’article 279 est ainsi rédigé : « b quater. Les transports collectifs de voyageurs en dehors des services mentionnés à l’article 278-0 bis. » II - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La perte de recettes résultant pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance prévue aux articles L. 425-1 à 425-20 du code des i… (extrait)
Face aux données évoquées dans l’exposé des motifs, qui montrent l’impact des transports en termes de pollution, et au regard de l’urgence à agir en faveur du climat, cet amendement propose d’étendre le dispositif de fiscalité allégée proposé aux autres transports collectifs publics et privés de voyageurs, à l’exception du transport aérien. Notre groupe appelle une nouvelle fois à un financement r… (extrait)