Amendement n° 6 de M. Sylvain Carrière à l'article premier

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « P. - Les services de transport ferroviaires légers de voyageurs urbains, interurbains et métropolitains. » II. - En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « , et du transport ferroviaire de voyageurs assurés par les services de transport ferroviaires légers de voyageurs urbains, interurbains et métropolitains. » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence … (extrait)

L'exposé des motifs

« Cet amendement des députés LFI-NUPES prévoit d’élargir le taux réduit à 5,5 % à tous les transports collectifs urbains ferrés comme le métro et le tramway. Selon une étude de l’ADEME datant d’avril 2018, le métro et le tramway émettent 3 grammes de CO2 par kilomètre parcouru par passager (gCO2/pass.km) et le transilien 5 gCO2/pass.km. La voiture particulière émet quant à elle entre 160 et 200 gC… (extrait)