Amendement n° 2 de M. Sylvain Carrière à l'article premier

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « P. - Les services de transport ferroviaire de voyageurs d’intérêt national, au sens de l’article L. 2121-1 du code des transports. » II. - En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « , et du transport ferroviaire de voyageurs d’intérêt national, au sens de l’article L. 2121-1 du même code. » III. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La perte de recettes résultant pour l’État est compensée, à due concurrence, par la c… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés LFI-NUPES entend élargir le taux réduit à 5,5 % à tous les trains nationaux, en plus des trains régionaux. Les prix du carburant ne cessent d’augmenter alors que la voiture correspond à 74 % des trajets domicile - travail. Le baromètre des mobilités de 2022 publié par la Fondation pour la Nature et l’homme rapporte que 13,3 millions de personnes sont en précarité mobilit… (extrait)