Amendement n° CL48 de M. Paul Molac à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de porter attention à autrui ». II. - En conséquence, à l’alinéa 18, supprimer les mots : « au respect et à l’attention portée à autrui, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer dans le serment prêté par les magistrats les mots ajoutés par le Sénat : « l’attention portée à autrui ». Cette formulation apparaît floue et peu pertinente. Dans le même sens, il supprime le fait de sanctionner comme faute disciplinaire le non-respect de cette « attention portée à autrui », cette notion est dépourvue de précision et de valeur juridique et ne saurai… (extrait)