Retiré.
I. - À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « dépôt du compte de campagne » le mot : « scrutin ». II. - En conséquence, à l’alinéa 5, procéder à la même substitution.
Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à apporter des précisions au dispositif sénatorial de protection des candidats à une élection qui comprend à la fois le bénéfice de la protection fonctionnelle accordée par l’Etat ainsi que le remboursement de frais de sécurité et de protection pendant la durée de la campagne. D’abord, le présent amendement déplace les dispositions de… (extrait)