Amendement n° 40 de M. Stéphane Delautrette à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 6 à 9. II. - En conséquence, après le mot : « chapitre », supprimer la fin de l’alinéa 10.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés propose de supprimer les dispositions de l’article 10 qui prévoient la prise en charge par l’État des frais engagés par les candidats pour leur sécurité personnelle à l’occasion de leur campagne. Cette disposition nous parait tout à fait déraisonnable et inopportune dans son principe même. Elle pourrait être instrumentalisée par des candi… (extrait)