Amendement n° CL5 de M. Antoine Léaument à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer cet article 1er qui vient modifier dans le code pénal la qualification du délit d’homicide involontaire, en matière de "mise en danger d'autrui" et dans le cadre des homicides routiers. Nous considérons que cette proposition de loi, dont le mécanisme principal réside dans cet article 1er est une loi d’apparenc… (extrait)