Amendement n° 12 de M. Éric Pauget à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 8, substituer aux mots : « caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang ou dans l’air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires » les mots : « au sens ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 20. III. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 32.

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.