Rejeté.
I. - Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le conducteur a volontairement percuté un autre usager de la route à l’aide d’un véhicule terrestre à moteur ; ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion après l’alinéa 17.
Les accidents à vélo sont en augmentation depuis 12 ans. Jusqu’alors, le nombre de morts gravitait autour de 140 à 170 décès par an. Depuis 2019, les décès de cyclistes ont augmenté de près de 38 %. En 2022, selon les statistiques de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), il y a eu 245 décès de cyclistes, contre 187 en 2019, et 2628 blessés graves. Les cyclistes … (extrait)