Amendement n° CL16 de M. Philippe Schreck à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : « 6° Le conducteur a commis le délit prévu au I de l’article L. 236-1 du code de la route. »

L'exposé des motifs

Alors que le texte aborde des actes volontaires qui conduisent à des homicides involontaires - tels que l’alcoolisme et l’usage de stupéfiants au volant, les excès de vitesse, etc. - il est stupéfiant de voir que le Sénat a supprimé les dispositions relatives aux rodéos et autres comportements similaires dont la dangerosité est extrême… Ces délits doivent donc être réinscrits dans le texte.