Amendement n° CL8 de Mme Pascale Martin à l'article unique

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « aa) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Toute personne qui dépose plainte en raison de discrimination sur le fondement de l’origine se voit proposer un accompagnement spécifique lors du dépôt de plainte afin de lui assurer un soutien social et psychologique et une information éclairée sur ses droits. » »

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons améliorer l'accompagnement des personnes victimes de discriminations raciales. 91% des personnes noires en France hexagonale déclarent être victimes de discrimination raciale (“souvent” ou “de temps en temps”), selon une étude de février 2023 du Conseil représentatif des associations noires (Cran). Selon le ministère de l'Intérieur, en 2023, le nombre de crimes e… (extrait)