Amendement n° CL2 de M. Vincent Seitlinger à l'article unique

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « simples et ».

L'exposé des motifs

Les termes utilisés lors d'une infraction sont par nature d'une relative complexité. Ils ne peuvent être simplifiés au détriment de la clarté, car cela risquerait d'en altérer le sens et, en fin de compte, ce sont les justiciables et l'institution judiciaire qui en pâtiraient.