Tombé.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le niveau des dépenses réelles de fonctionnement exécuté retenu pour l’application du présent A est minoré, en 2023, des conséquences de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique intervenue au 1er juillet 2022 en année pleine sur les dépenses de personnel des collectivités territoriales concernées selon des modalités précisées par le décret précité. »
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à neutraliser les effets du relèvement du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % en année pleine sur les dépenses de personnel de l’exercice 2023, pour le calcul du respect de la trajectoire de dépenses des collectivités à l’objectif national. En effet, si nous soutenons la nécessaire revalorisation du traitement des fonctio… (extrait)