Amendement n° CF2 de M. Philippe Lottiaux à l'article 23

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 9 à 33.

L'exposé des motifs

Le projet de loi de programmation des finances publiques a pour objet de définir une trajectoire des finances publiques. Son article 23 décrit « les modalités de participation des collectivités locales au redressement des finances publiques », via un suivi spécifique de l’objectif d’évolution des dépenses locales pour toutes les collectivités et les groupements de communes dont le budget est supér… (extrait)