Rejeté.
La section 11 du chapitre V du titre Ier du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515-44 est complétée par les mots : « et de 1500 mètres lorsque l’installation dispose d’une hauteur égale ou supérieure à 180 mètres, pales comprises. » ; 2° L’article L. 515-45 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces règles d’implantation doivent prémunir les installations militaires et les équipements de surveillance météorol… (extrait)
Cet amendement, issu de la proposition de loi de notre ancien collègue Julien Aubert, vise à augmenter la distance d’éloignement des éoliennes par rapport aux habitations. Les effets sur la santé des personnes n'étant a priori pas les mêmes selon la taille de l’éolienne, il est proposé de proportionner la distance aux premières habitations en fonction de la taille de l’éolienne, comme le recommand… (extrait)