Amendement n° 790 de M. Thierry Frappé sur après l'article 1er cba, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515-44 du code de l’environnement, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 1 500 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vient modifier le code de l'environnement en proposant une distance plus importante dans l'installation d'éoliennes entre celles-ci et les premières habitations. L'idée du présent amendement est d'imposer une distance de mille mètres entre l'implantation d'une éolienne et une habitation contre cinq cents mètres actuellement. Cette distance représente actuellement environ 4 fo… (extrait)