Amendement n° 685 de M. Kévin Pfeffer sur après l'article 1er cba, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515-44 du code de l’environnement, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 1 500 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier le code de l'environnement pour exiger une distance minimale de 1 500 mètres entre les éoliennes et les habitations, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation. En effet, les installations d'éoliennes sont de plus en plus décriées par les riverains dénonçant des nuisances sonores ou encore un effet stroboscopique. Une trop grande proximité des éolien… (extrait)