Amendement n° 806 de M. Jérôme Nury sur après l'article 1er cba, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase du dernier alinéa de l’article L. 515-44 du code de l’environnement, après le mot : « respect », sont insérés les mots : « des effets de saturation visuelle du paysage défini à l’article L. 350-1 A et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement permet de rediscuter d'une disposition adoptée en commission et présente dans le texte présenté en séance publique. Le législateur souhaite conserver cette disposition à l'article 1er CBA et mettre ainsi au coeur des discussions ce sujet de saturation visuelle des paysages notamment en ce qui concerne le développement de l'éolien.