Amendement n° 377 de Mme Marie-Christine Dalloz sur après l'article 1er cba, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515-44 du code de l’environnement, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre :« 1 000 ».

L'exposé des motifs

La distance minimale entre les champs éoliens et les habitations reste fixé à 500 mètres alors que la taille des mâts qui sont aujourd’hui installés a considérablement augmenté, puisque les nouvelles générations d’éoliennes peuvent atteindre des hauteurs supérieures à 200 mètres. De ce fait, les témoignages faisant état de nuisances se multiplient et ces règles minimales de distance favorisent la … (extrait)