Amendement n° 854 de M. Nicolas Dupont-Aignan sur après l'article 1er cba, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515-44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « 10 kilomètres ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter drastiquement la distance minimale légale entre un parc éolien et une habitation, la portant ainsi à dix kilomètres. Les Français ne doivent plus subir des nuisances sonores et visuelles quotidienne du fait d’une proximité accrue de ces installations. Contrairement à ce que le Gouvernement voudrait nous faire croire, les effets nocifs des éoliennes sur la santé huma… (extrait)