Amendement n° 371 de M. Jean-Pierre Vigier sur après l'article 1er cba, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les deuxième et avant-dernière phrases du dernier alinéa de l’article L. 515-44 du code de l’environnement sont ainsi rédigées : « La distance entre ces installations et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation définies dans les documents d’urbanisme en vigueur, est appréciée au regard de l’étude d’impact prévue à l’article L. 122-1 et au moins égale à 2 000 mètres. Cette distance est mesurée à partir de l’extrémité des pales. »

L'exposé des motifs

Pour réduire les nuisances (impacts sur le bruit et le paysage) supportées par les riverains répondre à des exigences de qualité environnementale, la distance entre les éoliennes et les habitants, actuellement de 500 m, devrait donc être augmentée à 2000m au minimum.