Amendement n° 313 de M. Maxime Minot sur après l'article 1er cba, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515-44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « 5 kilomètres ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement de repli du n°312 Il est proposé ici que la distance d'éloignement soit plus stricte entre les installations d'éolien terrestre et des zones d'habitation et donc fixée à 5 km.