Amendement n° 75 de M. Pierrick Berteloot à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 16, supprimer les mots : « ainsi que les langues dans lesquelles doivent être disponibles ces documents ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Les langues dans lesquelles sont rédigées ces documents sont en anglais et en français. »

L'exposé des motifs

Cet amendement fixe les langues dans lesquelles sont rédigés les documents. L’affichage de textes tenus à la disposition des personnels embarqués sous l’autorité du Capitaine représentant l’Armateur, doit être tenu a la disposition de l'équipage, mais également dans une langue compréhensible par tous. Fixer immédiatement la langues des documents, en anglais et en français, nous semble évident et n… (extrait)