Amendement n° 79 de M. Pierrick Berteloot à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, après le mot : « horaire » insérer les mots : « et mensuel sur la base de huit heures de travail par jour, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser la base horaire de calcul sur lequel est déterminé le minimum horaire des marins. Il convient d'être précis dans le calcul du minimum horaire. La base de 8 heures de travail par jours nous paraît être pertinent et présentant assez de garanti contre le dumping social.