Amendement n° 578 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 16 par les mots : « du public, qui sont groupées et menées concomitamment ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 18 par les mots : « du public, groupées et menées concomitamment ».

L'exposé des motifs

L’article 2 du projet de loi modifie l’article L. 181-9 du code de l’environnement afin que les phases d’examen et de consultation du public soient parallélisées et démarrent simultanément. Si la modification envisagée, en juxtaposant les termes « examen et de consultation » dans l’article L. 181- 9 permet de comprendre que ces phases seront regroupées, la rédaction de l’article gagnerait en clart… (extrait)