Amendement n° CS623 de M. Nicolas Thierry à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 2 instaurant une simultanéité de l’instruction administrative des projets et de la consultation du public. Les procédures de consultation du public sur les projets industriels impactant l’environnement doivent garantir une participation effective du public à la prise de décision publique. Pourtant, à l’image du projet de loi relatif à l’accélération des én… (extrait)