Amendement n° 1001 de Mme Alma Dufour sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au sens de la présente loi, l’industrie verte représente l’ensemble des sites de production industrielle qui répondent aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effets de serre, au respect de l’environnement et de la biodiversité, à la relocalisation de la production permettant de réduire les émissions importées de la France. Les projets d’industrie verte doivent également être adaptés aux différents scénarios de l’impact du changement climatique à l’horizon 2030 et 2050 tels que modélis… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer trois dimensions essentielles pour rendre la production industrielle française réellement écologique. La première est l’adéquation des mesures de décarbonation et de développement de nouveaux projets industriels avec les objectifs de réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, auxquels la France est tenue au niveau européen. Sans s’assurer de l… (extrait)