Rejeté.
Après le huitième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Toute installation ou implantation industrielle présentant l’une des caractéristiques prévues aux précédents alinéas est réputée comme étant une industrie verte; ».
Ce sous-amendement vise à préciser le caractère alternatif des conditions permettant à un projet d'entrer dans le cadre de l'industrie verte. Cette précision permet de préférer une définition soutenant toute avancée vertueuse du secteur industriel à une définition trop restrictive et exclusive.