Amendement n° 991 de M. Jérôme Nury sur avant l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du titre Ier, après le mot : « destinées », insérer les mots : « à faciliter et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement permet d’intégrer la notion de simplification des procédures au titre Ier du projet de loi, en faisant écho à la rédaction de l’intitulé du chapitre V de ce même titre (« Faciliter et accélérer l’implantation d’industries vertes »).