Rejeté.
L’industrie verte désigne l’objectif de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation de ressources primaires et la production de déchets.
Le projet de loi ne définit pas l'industrie verte de manière claire et précise. Pourtant le terme d'industrie verte est présent à de nombreuses reprises dans le texte. Il convient d'apporter une définition objective de "l'industrie verte" dès le début du projet de loi. C'est l'ambition de cet amendement.