Rejeté.
Au sens de la présente loi, on entend par les termes d’industrie verte, les activités économiques de production de biens matériels, dont les processus de fabrication et les biens produits répondent aux exigences de réduction des pressions sur l’environnement et sur le climat, de résilience et d’adaptation face au changement climatique, de réduction de la consommation des ressources naturelles et de respect des limites planétaires. L’industrie verte intègre pleinement les principes de l’économie … (extrait)
Ce projet de loi est une initiative importante pour encourager la relocalisation et la réindustrialisation de la France, en particulier pour relancer une production industrielle sensée et plus respectueuse de l’environnement. A l’heure où il est mis en exergue nos dépendances importantes aux importations de ressources stratégiques depuis des puissances étrangères, que la balance commerciale est né… (extrait)