Amendement n° CS944 de M. Nicolas Dragon sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Est considérée comme une industrie verte toute industrie dans laquelle la production et le développement industriel s’opèrent dans le respect de l’environnement ou participe à la transition écologique. L’industrie verte prend en compte les enjeux environnementaux, sociétaux et climatiques dans chacune de ses décisions.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à apporter une définition précise de l’industrie verte. En effet, alors qu’il porte pourtant cette expression en guise de titre, ce projet de loi ne semble définir à aucun moment ce à quoi correspond la nomenclature « industrie verte ». Or, il apparaît aussi nécessaire qu’indispensable de connaître précisément la portée et la teneur des termes soumis à notre examen. C’est pourq… (extrait)