Amendement n° 1004 de Mme Clémence Guetté sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au sens de la présente loi, on entend par les termes d’industrie verte, les activités économiques de production de biens matériels, dont les processus de fabrication et les biens produits répondent aux exigences de réduction des pressions sur l’environnement et sur le climat, de résilience et d’adaptation face au changement climatique, de réduction de la consommation des ressources naturelles et de respect des limites planétaires. L’industrie verte intègre pleinement les principes de l’économie … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser la notion d'industrie verte. Il précise ainsi qu'au sens de la présente loi, on entend par les termes d’industrie verte, les activités économiques de production de biens matériels, dont les processus de fabrication et les biens produits répondent aux exigences de réduction des pressions sur l’environnement et sur le climat, de résilience et d’adaptation face au chang… (extrait)