Rejeté.
Au sens de la présente loi, l’industrie verte représente l’ensemble de la production et du développement industriels qui, concomitamment : - ne cause de préjudice à aucun des objectifs environnementaux définis à l’article 9 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 . En excluant les entreprises qui contribuent à l’exploration, la production,… (extrait)
Ce projet de loi est une initiative importante pour encourager la relocalisation et la réindustrialisation de la France, en particulier pour relancer une production industrielle sensée et plus respectueuse de l’environnement. A l’heure où il est mis en exergue nos dépendances importantes aux importations de ressources stratégiques depuis des puissances étrangères, que la balance commerciale est né… (extrait)