Amendement n° 372 de M. Raphaël Schellenberger sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Toute production industrielle localisée en France constitue une industrie verte puisqu’elle contribue à la décarbonation de la chaîne de valeur, eu égard au mix énergétique français, et à un meilleur respect de l’environnement compte tenu des exigences réglementaires françaises.

L'exposé des motifs

Le Projet de Loi « industrie verte » vise à réindustrialiser le pays en veillant aux impacts environnementaux et en respectant nos objectifs de décarbonation. Aussi, compte-tenu du titre de ce texte, il y a nécessité de définir le principe d'"industrie verte". Cette définition doit être large puisque la relocalisation industrielle est par essence "verte" en cela qu'elle implique une production sou… (extrait)