Rejeté.
Le titre Ier du livre Ier du code de l’environnement est complété par un article L. 110-8 ainsi rédigé : « Art. L. 110-8. - Le verdissement de l’industrie désigne l’ensemble des processus permettant une réduction significative de la consommation des ressources et de la production de déchets, la réduction des émissions de gaz à effets de serre ou la diminution de l’émission de polluants et de substances toxiques. »
Ce projet de loi est présenté comme un projet de loi visant à soutenir l’industrie verte. Pourtant, il ne prévoit qu’un nombre résiduel de mesures visant à la décarbonation des processus industriels et à une utilisation plus économe des ressources. Les rares mesures en ce sens concernent la commande publique, ou la sortie du statut de déchets. Le reste du projet de loi se borne à faciliter la mobi… (extrait)