Amendement n° CS363 de M. Nicolas Meizonnet sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le titre I du livre I du code de l’environnement est complété par un article L. 110-8 ainsi rédigé : « L’industrie verte désigne l’ensemble des activités industrielles qui intègrent des pratiques respectueuses de l’environnement, favorisant la préservation des ressources naturelles, la sauvegarde de la biodiversité, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la promotion de l’économie circulaire et la transition vers des modes de production durables. Elle vise à concilier développement … (extrait)

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est d’inscrire dans le Code de l’environnement une définition ambitieuse de l'industrie verte afin de délimiter un terme qui peut prêter à des interprétations nombreuses. Selon cette définition, l’industrie verte englobe à la fois les technologies écologiques d’avenir, mais elle comprend aussi les mesures qui aident l’industrie conventionnelle à se verdir. Cette défini… (extrait)