Rejeté.
Après le 9° du II de l’article L. 110-1 du code de l’environnement, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. - L’objectif de développement durable décrit au II est notamment atteint par l’industrie verte. « L’industrie verte désigne l’ensemble des activités industrielles qui intègrent des pratiques respectueuses de l’environnement, favorisant la préservation des ressources naturelles, la sauvegarde de la biodiversité, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la promotion de … (extrait)
L’objectif de cet amendement est d’inscrire dans la loi une définition ambitieuse de l'industrie verte afin de délimiter un terme qui peut aujourd'hui prêter à des interprétations nombreuses, ce qui fragilise ce projet de loi, dont nous partageons pourtant la philosophie et les objectifs, à savoir la relocalisation de nos industries et la réindustrialisation de notre pays. Selon cette définition, … (extrait)