Titre préliminaire : Définition des industries vertes Les installations industrielles de fabrication ou d’assemblage des produits ou équipements qui participent directement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable mentionnées dans la loi n ° du relative à l’industrie verte, sont définies conformément au règlement 2020/852 du Parlement et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissemen… (extrait)
Le projet de loi actuel traduit une volonté générale de réindustrialiser et d’accompagner la transition écologique de l’industrie. Il paraît important de réindustrialiser nos territoires en prenant en compte l’ensemble des externalités, qu’elles soient positives ou négatives, de l’industrie aujourd’hui. DIVISION ADDITIONNELLE AVANT TITRE IER : MESURES DESTINÉES À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUST… (extrait)