Amendement n° 15 de M. Jérôme Nury sur avant l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du titre Ier, substituer au mot : « accélérer » le mot : « simplifier ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose une modification sémantique dans le Titre Ier du Projet de loi en substituant le terme "accélérer" par "simplifier". Cette modification vise à mettre en exergue l'impératif de rationalisation des procédures administratives liées à l'industrie en France. La France est confrontée à des délais d'instruction de dossiers extrêmement longs. Ces délais sont en effet deux à trois fo… (extrait)