Rejeté.
L’industrie verte représente l’ensemble des installations industrielles qui fournissent des biens et services permettant la décarbonation, ainsi que toutes les industries existantes engagées dans une démarche de décarbonation et d’amélioration de leur impact environnemental. En ce sens, pour être qualifiée de verte, une installation industrielle ne doit pas présenter d’incidence négative significative sur l’environnement, notamment en termes de biodiversité, de pollution de l’air, des eaux et de… (extrait)
Comme l’a souligné le Conseil National de la Transition écologique (CNTE) dans son avis du 4 mai 2023, le projet de loi ne définit pas explicitement ce qu’est une industrie verte. En effet, dans un contexte d’évolution constante des technologies, cela explique la volonté - louable - de conserver une latitude suffisante pour être en mesure d’adapter en conséquence la classification des activités ve… (extrait)