Rejeté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - Les contributions financières mentionnées au premier alinéa de l’article L. 541-10-3 sont modulées à la hausse en fonction de la largeur de gamme des entreprises concernées. Cette modulation commence à partir de cent nouvelles références par jour ou quarante mille par an et est majorée à partir de cinq mille nouvelles références par jour ou 2 millions par an. Les modalités d’application du présent IV sont définies par décret en Conseil d’État.… (extrait)
L'industrie textile est l'une des plus polluantes au monde. La production de vêtements à bas prix et en grande quantité, encouragée par un modèle économique linéaire et une "fast fashion" effrénée, est en grande partie responsable de ces impacts néfastes. La profondeur de gamme, définie comme le nombre de références distinctes commercialisées par une entreprise, est un facteur aggravant de l'impac… (extrait)